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Base documentaire


  1. Recommandations sur un projet de loi "renforçant la prévention et la répression des atteintes sexuelles contre les mineurs" : conférence de presse du lundi 6 janvier 1997 à 11h30.

    Note - En français

    Consulté sur un projet de loi de peine de suivi médico-social des hommes condamnés pour agressions sexuelles sur mineur, le CCNE (Comité Consultatif National d'Ethique) s'exprime sur cette sanction qui s'exécuterait sous la forme de soins.

    Après un résumé des aspects biologiques et physiologiques utilisés pour castrer chimiquement le sujet délinquant sexuel, le Comité s'interroge sur l'approche éthique d'un tel traitement considéré comme une peine, sur l'information à donner au condamné et sur le secret médical.

    Il reste des incertitudes sur les conséquences à long terme de ce traitement.

    Mots-clés Pascal : Abus sexuel, Enfant, Mineur, Justice, Traitement, Hormone, France, Ethique, Médecine

    Mots-clés Pascal anglais : Sexual abuse, Child, Minor, Justice, Treatment, Hormone, France, Ethics, Medicine

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Cote : 00031

    Code Inist : 002B30A. Création : 10/04/1997.