Sécurité sociale : la loi de financement de la sécurité sociales. Dernière partie. | Base documentaire | BDSP

Sécurité sociale : la loi de financement de la sécurité sociales. Dernière partie.

Réf. 128431 Article - En français

ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES, n° 2005, 1997/01/10, pages 21-24, ISSN 1145-8690, FRA

Actualités Sociales Hebdomadaires. (A.S.H.). Paris. FRA

Après un premier volet consacré à la réforme du financement de la sécurité sociale mise en place par le gouvernement Juppé en 1995, ce second et dernier volet détaille les autres dispositions financières et la mise en place du contrôle du respect des objectifs fixés.
(résumé d'auteur).

Mots-clés BDSP : Sécurité sociale, Financement, Réforme, Cotisation sociale, France, LEGISLATION

Mots-clés Pascal : Financement, Charges sociales, France

Mots-clés Pascal anglais : Financing, Social charges, France

Notice produite par :
CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

Cote : 00030
Code Inist : 002B30A07B. Création : 10/04/1997.

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