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Base documentaire


  1. Sécurité sociale : la loi de financement de la sécurité sociales. Dernière partie.

    Article - En français

    Après un premier volet consacré à la réforme du financement de la sécurité sociale mise en place par le gouvernement Juppé en 1995, ce second et dernier volet détaille les autres dispositions financières et la mise en place du contrôle du respect des objectifs fixés.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Financement, Charges sociales, France

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, Social charges, France

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Cote : 00030

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 10/04/1997.