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Base documentaire


  1. Sécurité sociale : la loi de financement de la sécurité sociale. Première partie.

    Article - En français

    Première du genre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 détermine les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale.

    Mais surtout, elle met en oeuvre la réforme de son financement, annoncé par le Premier ministre en novembre 1995.

    Cet article retranscrit les articles de loi dans un style plus accessible et souligne les points importants.

    Mots-clés Pascal : Financement, Charges sociales, France

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, Social charges, France

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Cote : 00017

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 10/04/1997.