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Base documentaire


  1. Description et analyse de six études de zonage d'assainissement. Propositions d'apports méthodologiques.

    Thèse/mémoire - En français

    La loi sur l'eau du 3 Janvier 1992 impose aux communes de déterminer les zones du territoire communal qui sont ou seront desservies par l'assainissement collectif et celles à vocation d'assainissement non collectif, dans le cadre d'une réflexion prospective commune avec la planification urbaine en y intégrant les enjeux sanitaires.

    Cette étude a été réalisée en analysant six études de zonage.

    Les principales conclusions montrent qu'elles ne répondent pas aux objectifs fixés par la réglementation.

    Ainsi :

    • les perspectives de développement des communes ne sont pas prises en compte ;

    • une confusion est faite entre les études de zonage et les anciens schémas d'assainissement ;

    • les études pédologiques et les enquêtes sur l'assainissement existant ne sont pas adaptées ;

    • l'impact, au plan sanitaire, des propositions d'assainissement sur les milieux sensibles n'est pas toujours pris en compte.

    Les demandes des cahiers des charges, la technicité des bureaux d'études, des retards dans l'application des lois (SDAGE et SAGE) expliquent en partie ce phénomène.

    Ainsi, les zonages ne sont que très rarement soumis à enquête publique.

    Des propositions d'apports méthodologiques concernant les points faibles cités permettraient de répondre aux objectifs fixés.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Assainissement, Urbanisme, Réglementation, France, Epuration eau usée, Plan occupation sol

    Mots-clés Pascal anglais : Sewerage, Town planning, Regulation, France, Waste water purification, Land use plan

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OL96/0009

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 199701.