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  1. La contribution des entreprises assises sur la valeur ajoutée.

    Article - En français

    Plusieurs organisations syndicales et mutualistes réclament de modifier le mode de contribution des entreprises actuellement assises sur la seule masse salariale pour aller vers une assiette plus large, la valeur ajoutée, jugée moins pénalisante pour les entreprises de main d'oeuvre.

    Mots-clés Pascal : Financement, Protection sociale, Charges sociales, Entreprise, Taille, Valeur ajoutée, France

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, Welfare aids, Social charges, Firm, Size, Added value, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 96/11 N

    Code Inist : 002B30A07. Création : 199701.