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Base documentaire


  1. Aides de l'Etat à la Réduction Conventionnelle du Temps de Travail.

    Article - En français

    Pour favoriser l'emploi, la loi du 11 juin 1996 met en place des incitations financières à la réduction conventionnelle du temps de travail.

    Mots-clés Pascal : Charges sociales, Entreprise, Taille, Réglementation, Durée travail, Réduction, France

    Mots-clés Pascal anglais : Social charges, Firm, Size, Regulation, Work period, Reduction, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 96/12 N

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 199701.