logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. Installations classées pour la protection de l'environnement. Vol. 1 : textes généraux - nomenclature.

    Ouvrage, Loi - En français

    La législation des installations classées régit la plupart des industries ou activités fixes dangereuses ou polluantes.

    Elle repose actuellement sur la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et son décret d'application du 21 septembre 1977.

    Cette législation, dont les textes généraux figurent dans le tome I, vise à prévenir l'ensemble des risques et nuisances provenant d'une installation, qu'il s'agisse de la pollution de l'air ou de l'eau, du bruit, des déchets produits par l'installation, et même des atteintes esthétiques.

    Les activités polluantes ou dangereuses sont définies dans une liste appelée « nomenclature », qui soumet les installations à un régime de déclaration ou d'autorisation.

    Les autorisations sont délivrées par le préfet, au terme d'une procédure ouverte et contradictoire, après enquête publique.

    Le dossier de demande d'autorisation doit notamment comporter une étude d'impact et une étude de dangers.

    Dans cette procédure, l'inspection des installations classées, assurée principalement par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, joue un rôle central.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Installation classée, Réglementation, Typologie, France

    Mots-clés Pascal anglais : Classified installation, Regulation, Typology, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR14/0122

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 199701.