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Base documentaire


  1. Fulltext. Les mutations du système productif à l'origine de l'évolution de l'assiette de la taxe professionnelle depuis 1980.

    Article - En français

    Fulltext.

    Les bases d'imposition de la taxe professionnelle ont connu un taux de croissance élevé, de 3,6% par an entre 1980 et 1993.

    L'objet de cet article est de souligner l'importance relative des changements économiques sur cette évolution.

    Il faut, avant tout, bien comprendre les modalités de l'imposition pour isoler, et exclure de l'analyse, les composantes inérantes à la volonté du législateur d'adapter conjoncturellement l'impôt.

    L'étude permet de mesurer l'effet relatif sur l'évolution de l'assiette de trois changements majeurs dans l'économie productrice : - l'évolution de la valeur ajoutée, compte tenu d'un effet déformant de l'évolution des prix sur le délai de deux ans pour le calcul de l'assiette - les changements dans la structure des activités parmi lesquels la croissance des services - les changements dans le processus de production marqués par l'intensification du capital.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Impôt, Valeur ajoutée, Entreprise, Taille, Politique fiscale

    Mots-clés Pascal anglais : Levy, Added value, Firm, Size, Fiscal policy

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 96/09 V

    Code Inist : 002B30B04. Création : 199701.