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  1. Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Politique fiscale, Politique, Ville, France

    Mots-clés Pascal anglais : Fiscal policy, Policy, Town, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : CL10/0139

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 199701.