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Base documentaire


  1. Projet de budget pour 1997 : un premier pas vers la rigueur.

    Fascicule, Rapport - En français

    Le 25 juillet dernier, les ministres des Finances des quinze Etats membres ont établi un projet de budget communautaire à « croissance zéro » par rapport à 1996.

    En retrait de plus de 3% par rapport à la proposition initiale de la Commission, dont le rapport d'information'n°2844 Budget communautaire pour 1997 : une rigueur en trompe-l'oeil) avait présenté les orientations, le projet de budget adopté par le Conseil est ainsi susceptible d'accompagner la rigueur budgétaire mise en oeuvre à l'échelon national par les Etats membres soucieux de participer dès 1999 à l'Union économique et monétaire.

    Les réductions opérées par le Conseil résultant de la simple prise en compte d'une sous-exécution régulièrement observée dans l'utilisation des crédits communautaires, ces abattements, sans porter atteinte aux retours dont bénéficient les Etats membres, devraient permettre d'encadrer la progression des contributions au financement des communautés européennes.

    Mots-clés Pascal : Budget, Communauté européenne

    Mots-clés Pascal anglais : Budget, European community

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OP60/0146

    Code Inist : 002B30B04. Création : 199701.