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Base documentaire


  1. La responsabilité pénale des collectivités territoriales, de leurs élus, de leurs agents.

    Ouvrage - En français

    L'introduction dans le nouveau Code pénal du principe de la responsabilité pénale des personnes morales, donc de celle des collectivités publiques et de leurs établissements rend aujourd'hui possible la mise en cause des collectivités pour des incriminations jusqu'alors réservées aux seules personnes physiques, en particulier pour des faits commis dans le cadre de l'exercice de leur prérogatives en matière d'urbanisme, de marchés publics, de délégations de service public, d'environnement.

    Le nouveau Code pénal a, de plus, souvent aggravé les sanctions encourues par les personnes physiques qu'il s'agisse des incriminations relatives aux manquements au devoir de probité des élus locaux et des agents tels que le délit d'ingérence, la corruption, le trafic d'influence et le délit de favoritisme.

    Toutes ces nouvelles dispositions n'ont pas manqué d'inquiéter les élus locaux et les agents territoriaux qui, sauf exception, accomplissent leurs tâches avec dévouement et probité.

    Avocat au Barreau de Paris, les auteurs se sont attachés à présenter de façon claire et pratique les infractions spécifiques aux collectivités territoriales, à leurs élus et à leurs agents ainsi que la jurisprudence en la matière, tant administrative que pénale.

    Ils mettent également en évidence les spécificités des mécanismes qui gouvernent cette responsabilité pénale particulière et apportent d'utiles précisions sur le déroulement du procès pénal.

    Mots-clés Pascal : Responsabilité pénale, Droit public, Responsabilité professionnelle

    Mots-clés Pascal anglais : Penal responsibility, Public law, Occupational responsibility

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LA30/0030

    Code Inist : 002B30B04. Création : 199701.