logo BDSP

Base documentaire


  1. Rapport au Premier ministre : le service public.

    Rapport - En français

    La notion de service public à la française est au centre des débats.

    Cette expression, simple d'apparence, appelle des clarifications.

    On l'utilise le plus souvent pour évoquer un modèle d'organisation des services publics : celui qui consiste à les confier à des monopoles publics dont les salariés bénéficient d'un statut particulier.

    Or, ce modèle est plus caractéristique d'une époque l'après-guerre - que de la tradition juridique française.

    En outre, il n'est plus très bien adapté aux conditions technologiques, économiques et culturelles de notre temps : il ne répond parfaitement ni aux besoins sociaux ni aux aspirations des usagers ni aux exigences de compétitivité des entreprises.

    Il convient donc de le rénover notamment en faisant une place plus large à la concurrence.

    En revanche, la doctrine française du service public qui assigne à celui-ci la mission de répondre à des besoins sociaux et de garantir des libertés conserve tout son intérêt, pourvu que l'on rajeunisse ou réinterprète certains de ses concepts.

    Enfin, contrairement à une opinion répandue, elle est compatible avec la construction de l'Europe.

    Mots-clés Pascal : Service public, Organisation, Restructuration, Historique, Etude comparative, Compte rendu, France, Communauté européenne

    Mots-clés Pascal anglais : Public utilities, Organization, Restructuration, Case history, Comparative study, Report, France, European community

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LA40/0010

    Code Inist : 002B30B04. Création : 199701.