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Base documentaire


  1. Régime fiscal applicable aux établissements de santé pour les activités de cogénération.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Secteur public, Impôt, Commercialisation, Electricité

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Public sector, Levy, Marketing, Electricity

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 96/09-10 N

    Code Inist : 002B30A04C. Création : 199701.