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Base documentaire


  1. Avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1997.

    Fascicule, Loi - En français

    Mots-clés Pascal : Financement, Déficit, Assurance maladie, Dépense, Impôt, Boisson alcoolisée, Charges sociales, Contrôle, Produit, Taxe, France

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, Deficiency, Health insurance, Expenditure, Levy, Alcoholic beverage, Social charges, Check, Product, Taxe, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : KC15/0114

    Code Inist : 002B30A07. Création : 199701.