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  1. Pacte de relance pour la ville - Première partie : les objectifs, la géographie, le régime fiscal et social applicable aux différentes zones.

    Article - En français

    Le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville a été définitivement adopté par le Sénat le 31 octobre 1996.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Délinquance juvénile, Milieu urbain, Politique fiscale, Charges sociales, Entreprise, Politique, Ville, Politique logement, Amélioration habitat, Programme, Développement social quartier, France

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Juvenile delinquency, Urban environment, Fiscal policy, Social charges, Firm, Policy, Town, Housing policy, Housing improvement, Program, District social development, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 96/11/08 N

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 199701.