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Base documentaire


  1. Dossier juridique - Etablissements d'Education Spéciale : Amendement "Creton".

    Article - En français

    Les frais d'hébergement ainsi que les frais de soins pour les jeunes adultes handicapés maintenus en établissement d'éducation spéciale, par manque de place dans les foyers occupationnels, sont à la charge du département.

    Mots-clés Pascal : Adulte, Financement, Handicap, Homme, Structure sociale, France

    Mots-clés Pascal anglais : Adult, Financing, Handicap, Human, Social structure, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 96/11/15 N

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 199701.