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Base documentaire


  1. La Charte sociale européenne.

    Ouvrage - En français

    La convention Européenne des Droits de l'Homme fut le premier traité international conclu dans ce domaine au sein du Conseil de l'Europe.

    C'est un instrument qui non seulement assure une protection effective des droits et des libertésfondamentales, mais aussi établit un mécanisme juridictionnel capable d'en garantir le respect ; elle ne porte cependant que sur les droits civils et politiques.

    La Charte sociale européenne est le pendant de la Convention européenne des Droits de l'Homme pour ce qui est des droits économiques et sociaux ; ouverte à la signature à Turin le 18 octobre 1961, elle est entrée en vigueur le 26 février 1965 après avoir été ratifiée par cinq Etats.

    Ce document présente en intégralité cette charte.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Europe, Droit travail, Droit, Santé

    Mots-clés Pascal anglais : Europe, Labour law, Right, Health

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OP60/0139

    Code Inist : 002B30B04. Création : 199701.