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Base documentaire


  1. Données publiques : accès, diffusion, commercialisation.

    Fascicule - En français

    Hypertexte, CD-ROM, Internet, Web, autoroutes de l'information...

    Les entreprises, les médias en tirent parti, où s'y préparent.

    Qu'en est-il des services de l'Etat ?

    Les services publics recueillent, traitent, classent des monceaux de documents et de renseignements.

    Nécessaires à leur fonctionnement, ces données contribuent aussi à entretenir un patrimoine collectif de connaissances sur la société, le territoire, l'économie, les comportements.

    Les données publiques touchent à des domaines essentiels de la vie sociale : le droit de savoir du citoyen, l'efficacité de la décision publique, la modernisation des administrations, la compétitivité des entreprises.

    Comment l'Etat s'organise-t-il pour en assurer la diffusion ?

    Depuis 1978, une série de lois ont instauré la transparence administrative et consacré un droit à l'information : où en est-on ?

    Quelles sont les obligations des administrations en matière de publication, de diffusion ?

    Les administrations ont pris l'habitude, à travers la télématique, de vendre les données qu'elles détiennent ; elles y ont même été encouragées.

    Elles se retrouvent aujourd'hui en compétition avec des diffuseurs privés pour les commercialiser, d'où tensions et contentieux.

    Comment concilier missions d'intérêt général et droit de la concurrence ?

    Ces questions font l'objet d'initiatives et de débats très vifs en Europe et en Amérique du Nord.

    En France, elles accèdent désormais au débat public.

    Mots-clés Pascal : Information, Marché, Secteur public, Télématique, Ordinateur, Administration publique, Bibliographie, Dossier documentaire, Politique, Relation individu institution, Environnement, Stockage information, Partage, Accès information, Banque donnée, France, Europe, Etats Unis

    Mots-clés Pascal anglais : Information, Markets, Public sector, Telematics, Computer, Civil service, Bibliography, Document record, Policy, Institution person relation, Environment, Information storage, Sharing, Information access, Databank, France, Europe, United States

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    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 96/11/01 N

    Code Inist : 002B30A03C. Création : 199701.