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Base documentaire


  1. L'actualisation de la loi N° 75-535 du 30 juin 1975, Relative aux institutions sociales et "médico-sociales :" Une rénovation nécessaire pour relancer une action sociale moderne et efficace en l'an 2000 ".

    Ouvrage - En français

    Congrès, , 1996/10/03.

    Ce dossier sur l'actualisation de la loi N° 75-535 du 30 juin 1975 comporte l'intervention du 3 octobre de Monsieur Jacques Barrot Ministre du travail et des Affaires Sociales devant le Comité National de l'Organisation Sanitaire et Sociale (Section Sociale), des fiches techniques et des commentaires sur la loi actuellement en vigueur.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Handicap, Homme, Politique, France

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Handicap, Human, Policy, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : FJ10/0290 I

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 199701.