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Base documentaire


  1. La responsabilité des établissements sanitaires et sociaux - pénale, administrative, civile.

    Ouvrage - En français

    La responsabilité est une notion qui connaît actuellement une crise sociologique et juridique de grande ampleur.

    Alors que les centres de décisions apparaissent en constante dilution dans notre société, l'opinion publique réclame de plus en plus fréquemment que la justice désigne des responsables.

    Sous l'influence de ce phénomène, le droit connaît une évolution dont on perçoit encore mal le terme.

    Le droit pénal a été profondément modifié dans le sens d'une extension de la notion de la culpabilité, créant la responsabilité pénale des personnes morales et élargissant le champs de faits punissables.

    Le droit administratif et droit civil, parallèlement, ont développé sous des formes diverses la notion de responsabilité sans faute.

    Les établissements sanitaires et sociaux, hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, foyers d'hébergement dépendant de l'aide sociale à l'enfance ou accueillant des mineurs délinquants, instituts médico-éducatifs sont au coeur de cette évolution.

    De par leurs missions, ils ont en effet à gérer le risque, risque qui tend à remplacer la notion de faute comme fondement de la responsabilité.

    Cet ouvrage a pour but de donner les points de repère essentiels en cette matière et de permettre aux dirigeants, personnels et usagers des établissements sanitaires et sociaux de dégager les axes nouveaux du droit de la responsabilité en matière de travail sanitaire et social.

    Mots-clés Pascal : Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Risque, Réglementation, Jurisprudence, Travail social, Hôpital, France

    Mots-clés Pascal anglais : Civil responsibility, Penal responsibility, Risk, Regulation, Jurisprudence, Social work, Hospital, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LA10/0024

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 199701.