logo BDSP

Base documentaire


  1. Les actes du colloque "Information et consultation des salariés à l'échelle communautaire" (directive du 22 septembre 1994) Enjeux et applications.

    Congrès - En français

    Congrès, Paris, 1995/02/09.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Employé, Participation, Droit travail, Communauté européenne, Europe

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Employee, Participation, Labour law, European community, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : CN10/0040

    Code Inist : 002B30A03C. Création : 199701.