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Base documentaire


  1. Les communautés européennes et la santé: droit communautaire de la santé

    Ouvrage - En français

    Les traités communautaires sont étrangement silencieux en matière de santé.

    Et pourtant les organes communautaires ont adopté un nombre considérable de textes à portée sanitaire, qui montrent l'établissement progressif d'une politique communautaire de la santé: L' « Europe blanche », c'est-à-dire l'ensemble des dispositions communautaires relatives à la libre circulation, au libre établissement et à la libre prestation de services des professions de santé est aujourd'hui largement une réalité.

    Mais il existe également une « Europe médicale » (avec en particulier une médecine communautaire du travail), ainsi qu'une « Europe de la santé » (constituée par une « Europe des malades » et une Europe des médicaments « ), et une »Europe médico-sociale assure ses premiers pas.

    Les Etats membres sont amenés de plus en plus à intégrer dans leur droit national les dispositions adoptées par les communautés européennes dans le domaine de la santé, ce qui concerne directement non seulement les professionnels, mais aussi les populations dans leur ensemble.

    Certes, la politique communautaire de la santé, reste partielle.

    Mais, avec certaines améliorations, avec le développement de la coopération en direction notamment de l'Organisation Mondiale de la Santé et du Conseil de l'Europe, avec la nécessaire prise de conscience de l'intérêt de cette politique par les gouvernements et les populations des Etats membres, une véritable politique commune de la santé pourrait enfin voir le jour.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Politique sanitaire, Europe, CEE

    Mots-clés Pascal anglais : Health policy, Europe, EEC, WHO

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    Cote : ENSP LE00-0022

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