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Base documentaire


  1. Abattement sur les Cotisations de Sécurité Sociale.

    Article - En français

    A compter du 1er octobre 1996, l'exonération des cotisations d'allocations familiales et la ristourne sur les cotisations de sécurité sociale sont fondues en un allégement dégressif unique qui s'applique aux salaires inférieurs à 8 521 F.

    Mots-clés Pascal : Charges sociales, France

    Mots-clés Pascal anglais : Social charges, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 96/10/25 N

    Code Inist : 002B30A07. Création : 199701.