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Base documentaire


  1. Les agents non titulaires des trois fonctions publiques.

    Ouvrage - En français

    L'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements administratifs ont la possibilité de recruter des agents non titulaires dans des cas limités et des conditions très réglementées.

    L'objet de cet ouvrage est d'analyser la situation juridique particulièrement complexe des agents contractuels des trois fonctions publiques : temps de travail, congés, formation professionnelle, obligations, droit disciplinaire, fin de contrat...

    Véritable instrument d'aide à la décision, illustré d'exemples concrets.

    Les agents non titulaires fournit de nombreuses solutions aux gestionnaires amenés à recruter des agents contractuels.

    Un ouvrage pratique, parfaitement documenté et complet, qui dresse un large panorama des spécificités du statut des agents non titulaires. (R. A.).

    Mots-clés Pascal : Contrat, Congé, Formation professionnelle, Droit, Réglementation, Fonctionnaire, Licenciement, Administration publique, Gouvernement, Durée travail, Gestion personnel, Recrutement personnel

    Mots-clés Pascal anglais : Contract, Vacation, Occupational training, Right, Regulation, Civil servant, Dismissals, Civil service, Government, Work period, Staff management, Staff recruitment

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LA35/0153

    Code Inist : 002B30B03. Création : 199701.