logo BDSP

Base documentaire


  1. Avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée Nationale, sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Pollution air, Prévention, Transport routier, Politique fiscale, Energie, Energie électrique, Air, Analyse chimique, France

    Mots-clés Pascal anglais : Air pollution, Prevention, Road transportation, Fiscal policy, Energy, Electric energy, Air, Chemical analysis, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : CB00/0055

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 199701.