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  1. Fulltext. Décret n°96-775 du 5 septembre 1996 relatif à la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat). Arrêté du 5 septembre 1996 relatif à la pratique de la vaccination par la vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques.

    Article, Loi - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Vaccination, Essai, BCG

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Vaccination, Test, BCG

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 96/10 N

    Code Inist : 002B30A03A. Création : 199701.