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  1. Un espace financier européen : Libération des mouvements de capitaux et intégration financière. Réalisation de l'Union économique et monétaire.

    Ouvrage - En français

    Comment réaliser cette intégration financière ?

    Tel est l'objet de la partie 1 de cette étude : les composantes, les interactions.

    Après avoir décrit l'objectif à atteindre, à savoir la création d'un « espace financier européen intégré », condition de l'achèvement du marché intérieur, il était utile de faire le point sur le degré de libération des mouvements de capitaux atteint trente ans après le traité de Rome.

    Cette question est abordée sous trois angles : l'environnement juridique, la pratique des Etats et la dynamique de la libération engagée par les Etats.

    Ensuite sont examinées les décisions prises pour réaliser un marché financier intégré :

    • la directive du 24 juin 1988 libérant complètement les mouvements de capitaux à l'intérieur de l'Union Européenne ;

    • le renforcement de ces mesures de libération convenu dans le cadre du traité de Maastricht ;

    • les directives adoptées pour réaliser un véritable marché commun des services financiers, en mettant l'accent, en particulier, sur le domaine bancaire...

    La partie II de cette étude traite de la problématique de la réalisation d'une Union économique et monétaire...

    Sont ensuite décrites les perspectives ouvertes par le traité de Maastricht, qui a défini le contenu d'une telle Union économique et monétaire et introduit, dans la Constitution de l'Union européenne, un calendrier précis pour sa réalisation. (R. A.).

    Mots-clés Pascal : Europe, Monnaie, Gestion financière, Réglementation, Administration publique, Gouvernement

    Mots-clés Pascal anglais : Europe, Money, Financial management, Regulation, Civil service, Government

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OP60/0123

    Code Inist : 002B30B04. Création : 199701.