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Base documentaire


  1. Rapport d'activité de la Commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Nantes.

    Ouvrage - En français

    Le présent document a une double vocation : il traitera des statistiques d'activité de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de Nantes en 1994 et des jugements rendus par la Commission de juillet 1993 à décembre 1994.

    Ce fascicule est la suite du document consacré aux statistiques d'activité en 1993.

    Cet opuscule est le troisième fascicule portant sur l'analyse des jugements rendus par la Commission interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de Nantes, depuis sa création.

    Le premier fascicule a porté sur la période mars 1991-juillet 1992 et le second sur la période septembre 1992-juin 1993.

    Le document que vous allez lire concerne trois semestres, le second de 1993 et l'entièreté de 1994.

    Cette période, originale par sa durée, s'explique par le passage en année civile.

    Il était peu judicieux de rédiger un document portant uniquement sur la moitié d'une année.

    Pour cette raison, il a été jugé préférable d'attendre la fin de 1994 pour disposer d'une année complète.

    A partir de 1995, la périodicité sera annuelle et correspondra à une année civile.

    Vous lirez donc un document organisé en deux titres : TITRE I : Statistiques d'activité de la Commission interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de Nantes - TITRE II Essai sur les jugements rendus par la Commission de juillet 1993 à décembre 1994.

    Mots-clés Pascal : Donnée statistique, Tarification, Jugement

    Mots-clés Pascal anglais : Statistical data, Tariffication, Judgment

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 199701.