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Base documentaire


  1. Groupe 1 : Le système de magistrature de la jeunesse en France.

    Ouvrage - En français

    L'un des fondements de la justice des mineurs, en France est qu'elle est rendue par une magistrature spécialisée.

    Celle-ci est composée de juges pour enfant de substituts et juges d'instruction habilités pour les affaires concernant les mineurs, et au siège des cours d'appel, des conseillers et substituts généraux délégués à la protection de l'enfance.

    A partir d'éléments de droit comparé et de l'analyse d'origine, de la formation universitaire et du parcours professionnel des juges qui la compose, cette étude pourrait évaluer dans quelle mesure cette magistrature est effectivement spécialisée et homogène.

    Cette spécialisation dont le sens devrait être explicitée, est justifiée par le particularisme du droit des mineurs qui est fondé sur l'action éducative.

    Pour autant, la place du juge dans le champ éducatif reste ambigüe.

    Aussi cette étude pourrait-être l'occasion de préciser les missions respectives du juge et du travailleur social, et d'analyser les liaisons et les interactions entre l'intervention judiciaire et l'acte administratif.

    A cet égard, un éclairage plus particulier pourrait-être porté sur les relations qui existent entre la magistrature de la jeunesse et le personnel éducatif.

    Cette étude pourrait également analyser le positionnement de la magistrature par rapport aux politiques publiques et prévention sociale et surtout celle mises en oeuvre par les conseils généraux en matière d'aide sociale à l'enfance.

    Mots-clés Pascal : Adolescent, Educateur spécialisé, Prévention, Justice, Politique sociale, France

    Mots-clés Pascal anglais : Adolescent, Specialized educator, Prevention, Justice, Social policy, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : FC40/0119

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 199701.