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Base documentaire


  1. Les compétences juridiques du Préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département : patrimoine et environnement.

    Ouvrage - En français

    Pour une meilleur lisibilité de l'action de l'Etat sur le territoire, les pouvoirs de ses représentants, dans les départements et les régions, appelaient une analyse rigoureuse et une présentation claire.

    Tel est l'objet de l'inventaire général des compétences juridiques du Préfet, réalisé et publié à l'initiative du Ministère de l'intérieur, avec le concours des départements ministériels intéressés.

    Le présent volume est le tome 5 de cette publication.

    Il récapitule la totalité des attributions préfectorales dans les deux domaines de la défense du patrimoine et de la protection de l'environnement.

    Chacune des compétences recensées comporte la référence précise aux textes qui l'ont instituée, ainsi que l'exposé sommaire de ses modalités d'exercice dans le cadre des procédures déconcentrées actuellement en vigueur.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Droit, Responsabilité, Architecture, Eau, Bruit, Pollution air, Protection environnement, Traitement déchet, Administration publique, Facteur milieu, Nuisance, Risque

    Mots-clés Pascal anglais : Right, Responsibility, Architecture, Water, Noise, Air pollution, Environmental protection, Waste treatment, Civil service, Environmental factor, Nuisance, Risk

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LA00/0014

    Code Inist : 002B30B04. Création : 199701.