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Base documentaire


  1. Circulaire DGS n°96-454 du 15 juillet 1996 (texte en champ résumé).

    Loi - En français

    Circulaire DGS n°96-454 du 15 juillet 1996 concernant les modalités d'application du décret n°95-1093 du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service de transports sanitaires terrestres prévue à l'article L. 51-6 du code de la santé publique et de la circulaire DGS n°96 du 6 novembre 1995 relative au nombre théorique de véhicules et aux conditions de transfert de l'autorisation de mise en service.

    Mots-clés Pascal : Transport sanitaire

    Mots-clés Pascal anglais : Medical transport

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 96/09/20 N

    Code Inist : 002B30A. Création : 199701.