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Base documentaire


  1. Code de l'urbanisme.

    Ouvrage - En français

    Cette nouvelle édition du code de l'urbanisme est à jour de toutes les modifications législatives et réglementaires survenues au cours des années 1994 et 1995.

    Elle tient notamment compte de la loi du 9 février 1994 portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction, de la loi du 21 janvier 1995 relative à la diversité de l'habitat, de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire et des textes réglementaires qui les ont accompagnés.

    L'appendice complète ce code par des textes législatifs ou réglementaires nécessaires à la compréhension générale du droit de l'urbanisme, notamment les dispositions éparses concernant les différents schémas d'aménagement.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Code, Urbanisme, Jurisprudence, Construction, Protection environnement, Aménagement territoire, France

    Mots-clés Pascal anglais : Code, Town planning, Jurisprudence, Construction, Environmental protection, Area planning, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR19/0193 I

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 199701.