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Base documentaire


  1. Le conseil d'Etat et l'article L. 714-21 du code de la Santé publique.

    Article - En français

    Au cours des derniers mois, quelques arrêts significatifs ont apporté matières nouvelles pour l'application et l'interprétation de l'article L714-21 du Code de la Santé publique.

    L'auteur fait état des litiges relatifs aux décisions de non-renouvellement de chef de service de Centre hospitalier universitaire, avant d'aborder un aspect nouveau tenant au statut des consultants définis par ce même article l. 714-21.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Arrêt, Centre hospitalier universitaire, Médecin, France

    Mots-clés Pascal anglais : Shutdown, Teaching hospital, Physician, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 96/08-09 N

    Code Inist : 002B30A04. Création : 199701.