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Base documentaire


  1. Promotion René Char. Groupe n°8 : la gestion de nouveaux établissements pénitentiaires dans le contexte du programme pluriannuel pour la justice.

    Ouvrage - En français

    Ce séminaire porte sur la gestion des prisons et plus précisément sur les conditions et l'intérêt de la délégation de service public à un opérateur privé avec l'expérience acquise dans le cadre du programme 13000 lancé en 87.

    Le ministère de la justice a déposé devant le Parlement pour examen un projet de loi de programme pour les années 95-99.

    Celui-ci prévoit, la construction de 4180 places pour faire face à l'augmentation de la population pénale.

    Avant de s'engager il est nécessaire de faire un premier bilan de ce programme parce que celui-ci à été novateur (conception, méthode de gestion etc.) mais parfois aussi controversé (y compris au sein de l'administration).

    Ce bilan devrait permettre de dégager les enseignements de cet expérience selon 2 axes - En quoi peut résider l'intérêt pour l'administration d'une délégation de service public ?

    Quelles sont les conditions de succès d'une délégation au stade de la conception et à l'exécution ?

    Quelles qualifications et quels nouveaux comportements ce passage du « faire au faire faire » implique t-il pour les agents de l'administration concernée ?

    L'étude devra s'appuyer sur l'examen de la documentation contractuelle proprement dit et de celle relative à la gestion des marchés, sur la visite de divers établissements (soit ceux du programme 13000 soit des établissements classiques), la rencontre des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et celle des partenaires privés.

    Mots-clés Pascal : Milieu carcéral, Justice, Médecin, Pratique professionnelle, Soin, Secteur privé, Secteur public, Travail, Formation professionnelle, Coût, Administration publique, Relation individu institution, Bilan, Marché public, Projet, France, Royaume Uni

    Mots-clés Pascal anglais : Carceral environment, Justice, Physician, Professional practice, Care, Private sector, Public sector, Labour, Occupational training, Costs, Civil service, Institution person relation, Balance, Public contract, Project, France, United Kingdom

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : FK10/0062

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 199701.