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Base documentaire


  1. Tarification des risques d'accidents et de maladies professionnelles. Textes de base en vigueur au 1er avril 1996.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Tarification, Accident travail, Maladie professionnelle, Milieu professionnel, Risque, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Tariffication, Occupational accident, Occupational disease, Occupational environment, Risk, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR15/0052 I

    Code Inist : 002B30B03. Création : 199701.