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  1. Directive 95/61/CE du Conseil, du 29 novembre 1995, modifiant l'annexe II de la directive 90/642/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes.

    Loi - En français

    Mots-clés Pascal : Pesticide, Norme, Droit communautaire, Plante, Fruit, Légume, Aliment, Contamination, Europe

    Mots-clés Pascal anglais : Pesticides, Standards, Community law, Plant, Fruit, Vegetable, Food, Contamination, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 95/12 N

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 199701.