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Base documentaire


  1. Droit et sida. Guide juridique. (mise à jour au 1er décembre 1995).

    Ouvrage - En français

    Cette nouvelle édition du guide juridique rassemble l'essentiel des textes et règles applicables aux états de maladie liés à une infection par le V.I.H. Ce parcours dans tous les secteurs du droit permet de faire le point sur les acquis de notre système juridique en ce qui concerne les droits des malades en général et les personnes atteintes par le V.I.H. en particulier.

    Les lacunes et les problèmes de mise en oeuvre sont aussi relevés à l'occasion d'analyse de cas.

    Cette épidémie, comme toute les situations de crise, est un bon révélateur des forces et faiblesses de notre Etat de droit. (R. A.).

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Toxicomanie, Protection sociale, Assurance, Secteur privé, Indemnité dédommagement, Contamination, Hémophilie, Sang, Transfusion, SIDA, Droit travail, France

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Drug addiction, Welfare aids, Insurance, Private sector, Indemnity, Contamination, Hemophilia, Blood, Transfusion, AIDS, Labour law, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LE00/0074

    Code Inist : 002B30A09. Création : 199701.