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Base documentaire


  1. Rapport fait ... I° sur le projet de loi (n°2817) adopté par le Sénat, sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, II° et sur les propositions de loi : 1° de Didier Julia ... (n°2147) sur l'air, pour en finir avec la pollution atmosphérique ; 2° de Georges Sarre (n°2746) sur la qualité de l'air, visant à réduire la pollution atmosphérique.

    Fascicule, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Pollution air, Définition, Stratégie, Planification, Région, Trafic routier, Energie, Urbanisme, Contrôle, Financement, Réglementation, France, Ile de France

    Mots-clés Pascal anglais : Air pollution, Definition, Strategy, Planning, Region, Road traffic, Energy, Town planning, Check, Financing, Regulation, France, Ile-de-France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : CB00/0048

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 199701.