Avis présenté ... sur le projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.

Réf. 126618 Fascicule - En français

DOCUMENTS DU SENAT, Sénat n°337, 1996/04/30, 57 p., ISSN 1240-8425, FRA

ADNOT (Philippe)

Sénat. Paris. FRA

Mots-clés BDSP : Pollution atmosphérique, Réglementation, Circulation routière, Politique, Lutte, Energie, Mesure fiscale, France, LEGISLATION, QUALITE AIR

Mots-clés Pascal : Pollution air, Réglementation, Trafic routier, Politique, Energie, France

Mots-clés Pascal anglais : Air pollution, Regulation, Road traffic, Policy, Energy, France

Notice produite par :
ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

Cote : CB00/0046

Code Inist : 002B30A02A. Création : 199701.

Transférer dans Zotero Comment se procurer ce document ?