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Base documentaire


  1. L'expertise judiciaire dans l'évaluation du dommage odontologique de l'enfant

    Thèse/mémoire - En français

    Congrès, , 1985/10.

    Analyse juridique du statut et des fonctions de l'expertise judiciaire en odontologie appliquée à l'évaluation des dommages causés à l'enfant en France en 1986: La première partie situe l'expertise en droit civil puis en droit pénal, une seconde partie étant consacrée à l'évaluation et à l'imputabilité du préjudice causé à la victime, et a une approche méthodologique de l'expertise.

    Mots-clés Pascal : Evaluation, Enfant, Droit civil, 1986, France, Droit pénal

    Mots-clés Pascal anglais : Evaluation, Child, Civil law, France, Criminal law

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : DEPH

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