logo BDSP

Base documentaire


  1. Législation Professionnelle industrie du médicament 96. Médicament à usage humain : cadre juridique - 1996, une nouvelle donne : l'Union européenne. (Ce document est accompagné d'un CD-ROM).

    Ouvrage, Loi - En français

    L'ouvrage Législation Professionnelle Industrie du Médicament dans l'Union Européenne (LPIM U.E. 95) contient les textes issus des Communautés Européennes relatifs essentiellement à la fabrication et à la vente des médicaments à usage humain.

    Figurent essentiellement dans l'ouvrage :

    • Une présentation sommaire de l'Union élargie et des institutions et actes de l'Union Européenne.

    • Les Directives du Conseil et de la Commission, les Règlements et propositions de Règlements, les Propositions de Directives, les Recommandations, les Propositions de Recommandations, les Communications, les Résolutions et Décisions du Conseil.

    • Des Adresses utiles.

    • Des Tables des matières analytiques sur la réglementation et sur les arrêts de la Cour de Justice.

    • Des Tables chronologiques des textes européens et des arrêts de la Cour de Justice cités.

    • Les notes explicatives et les règles de bonnes pratiques seront publiées séparément. (R. A.).

    Mots-clés Pascal : Industrie pharmaceutique, Réglementation, Droit communautaire, Production, Médicament, Pharmacien, Pharmacovigilance, Génie génétique, Jurisprudence, Autorisation mise sur marché, Programme sanitaire, Tumeur maligne, Europe

    Mots-clés Pascal anglais : Pharmaceutical industry, Regulation, Community law, Production, Drug, Chemist, Pharmacovigilance, Genetic engineering, Jurisprudence, Marketing authorization, Sanitary program, Malignant tumor, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Code Inist : 002B30A08. Création : 199701.