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  1. CODE RURAL partie réglementaire du livre VIII (nouveau). Annexe au décret n° 96-405 du 26 avril 1996 relatif à la partie réglementaire du livre VIII (nouveau) du code rural.

    Loi - En français

    Mots-clés Pascal : Formation professionnelle, Agriculture, Formation permanente, Apprentissage, Profession, Réglementation, Enseignement technique, France

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational training, Agriculture, Continuing education, Learning, Profession, Regulation, Technical education, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 96/05 V

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199701.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...