logo BDSP

Base documentaire


  1. CODE RURAL partie réglementaire du livre VIII (nouveau). Annexe au décret n° 96-405 du 26 avril 1996 relatif à la partie réglementaire du livre VIII (nouveau) du code rural.

    Loi - En français

    Mots-clés Pascal : Formation professionnelle, Agriculture, Formation permanente, Apprentissage, Profession, Réglementation, Enseignement technique, France

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational training, Agriculture, Continuing education, Learning, Profession, Regulation, Technical education, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 96/05 V

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199701.