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Base documentaire


  1. Lamy Dehove : réglementation des produits, qualité, répression des fraudes. Tome 1. (document avec mises à jour).

    Ouvrage - En français

    Bien connaître le maniement des règles touchant à la sécurité et à la loyauté des produits et services est une impérieuse nécessité pour tous les acteurs d'un marché ouvert, en rapide évolution.

    Une information juridique adaptée à ce contexte constitue un outil indispensable.

    Le « Lamy Dehove » s'inscrit dans cette ambition pédagogique.

    Son évolution depuis sa création il y a quelques décennies, par un éminent représentant du service de la répression des fraudes, jusqu'à la présente refonte en témoigne.

    Le présent ouvrage va au-delà de la simple description normative.

    Il articule les dispositions nationales et européennes, il les éclaire des éléments pertinents de la jurisprudence communautaire et nationale, et de la doctrine administrative.

    Il dégage ainsi une visibilité ajustée aux exigences opérationnelles...

    Une autorité de régulation et de contrôle du marché doit sans cesse expliquer, sensibiliser et intervenir le plus en amont possible, dans l'intérêt et des professionnels et des consommateurs.

    Elle doit donc encourager tout ce qui peut créer des conditions favorables à la maîtrise de la conformité des produits et de la loyauté des échanges... (R. A.).

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Origine animale, Produit, Norme, Droit communautaire, Code, Consommation, Contrôle, Produit industriel, Produit agricole, Alimentation, Hygiène, Additif alimentaire, Enfant, Viande, Produit laitier, Centre vétérinaire, Poisson comestible, Crustacé comestible, Mollusque comestible, Jurisprudence, Aliment, Contrôle qualité, Conservation aliment, Nourrisson, France, Europe

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Animal origin, Product, Standards, Community law, Code, Consumption, Check, Manufactured product, Agricultural product, Feeding, Hygiene, Food additive, Child, Meat, Dairy product, Veterinary center, Edible fish, Edible crustacean, Edible mollusc, Jurisprudence, Food, Quality control, Food preservation, Infant, France, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LJ00/0016 I

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 199701.