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Base documentaire


  1. Le secret professionnel dans le Nouveau Code Pénal (NCP).

    Article - En français

    Ce texte commente le nouveau code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, en ce qui concerne le régime juridique actuel du secret professionnel auquel sont soumis les travailleurs sociaux.

    Est discutée l'appréciation du travailleur social sur « l'obligation de parler ou de se taire » dans le cas par exemple de mauvais traitement à enfant.

    Mots-clés Pascal : Travailleur social, Enfant maltraité, Juridiction, Responsabilité professionnelle, France, Victimologie

    Mots-clés Pascal anglais : Social worker, Child abuse, Jurisdiction, Occupational responsibility, France, Victimology

    Logo du centre Notice produite par :
    ORSRA - Observatoire Régional de la Santé de Rhône-Alpes

    Cote : 2139

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199701.