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Base documentaire


  1. La réforme hospitalière et la maîtrise médicalisée des dépenses de soins. Ordonnances du 24 avril. Document de travail.

    Rapport - En français

    Ce document de travail reprend successivement :

    Les différents rapports au président de la république sur les ordonnances ; le livre VII et VIII (remis à jour) du code de la santé publique ; les extraits du code de la sécurité sociale ; les dispositions diverses ; la comparaison avant et après de la rédaction de l'ordonnance du 24 avril 1996 du livre VII du code de la santé publique ; le texte des trois ordonnances (organisation de la sécurité sociale, maîtrise médicalisée des dépenses de soins, réforme de l'hospitalisation publique et privée).

    Mots-clés Pascal : France, Contrôle, Dépense, Santé

    Mots-clés Pascal anglais : France, Check, Expenditure, Health

    Logo du centre Notice produite par :
    ORSMIP - Observatoire Régional de la Santé de Midi-Pyrénées

    Cote : 2949

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199701.