logo BDSP

Base documentaire


  1. Allocation de rentrée scolaire : majoration exceptionnelle de la rentrée 1996.

    Article - En français

    Comme les années précédentes, le gouvernement a choisi de majorer l'allocation de rentrée scolaire, mais dans des proportions moindres.

    Le décret du 14 août 1996, relatif à la majoration, est paru au journal officiel du 20 août 1996, malgré son « rejet » par le conseil d'administration de la CNAF.

    Sa mise en oeuvre est précisée dans une circulaire, également datée du 14 août, qui comporte rappel des plafonds de ressources, de la non prise en compte de l'allocation majoré dans les ressources, pour le calcul de certaines prestations.

    La circulaire comporte aussi les montants des plafonds de ressources pour l'aide à la scolarité de 1996.

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199701.