logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. Prestations supplémentaires : attribution par les caisses primaires.

    Article - En français

    La liste des prestations supplémentaires facultatives, susceptibles d'être attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie, sur leur fonds d'action sanitaire et sociale, a été actualisée par un arrêté du 26 octobre 1995, afin de prendre en compte l'évolution de la législation ainsi que des besoins des assurés sociaux et des situations rencontrées.

    Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance maladie du 11 avril 1996 précise le contenu de ces mesures et les modalités de leur mise en oeuvre par les caisses primaires.

    Mots-clés Pascal : Aide sociale, Politique sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Social help, Social policy

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A07C. Création : 199701.