logo BDSP

Base documentaire


  1. Amélioration des droits sociaux des familles d'adoption : congés et prestations.

    Article - En français

    La loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption, qui vise essentiellement à améliorer les procédures et les conditions d'adoption, traite aussi du renforcement des droits sociaux des familles d'adoption.

    Elle comporte, à cet effet, divers aménagements du Code du travail, du Code de la sécurité sociale et du Code de la famille et de l'aide sociale en ce qui concerne, d'une part, les droits à congé des salariés à l'occasion d'une adoption et, d'autre part, les prestations et avantages sociaux liés à l'adoption.

    Mots-clés Pascal : Milieu familial, Adoption, Parent, Congé

    Mots-clés Pascal anglais : Family environment, Adoption, Parent, Vacation

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A07C. Création : 199701.