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Base documentaire


  1. Tableaux des maladies professionnelles.

    Article - En français

    La liste des tableaux des maladies professionnelles a fait l'objet de plusieurs modifications apportées par le décret n° 96-445 du 22 mai 1996.

    Deux tableaux sont modifiés et deux nouveaux tableaux sont créés.

    Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 27 mai 1996.

    Mots-clés Pascal : Maladie professionnelle, Indemnité dédommagement, Liste

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational disease, Indemnity, List

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199701.