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Base documentaire


  1. Assurance personnelle et assurance volontaire : cotisations au ler juillet 1996.

    Article - En français

    Deux régimes d'assurance coexistent dans le système de l'assurance volontaire : d'une part l'assurance personnelle pour les risques maladie et maternité et d'autre part une assurance volontaire proprement dite pour les risques vieillesse et invalidité.

    Les cotisations, dues par les assurés, obéissent à des règles de calcul différentes mais dans les deux hypothèses, elles sont déterminées par référence au plafond des cotisations de sécurité sociale.

    Elles sont modifiées à compter du ler juillet 1996 pour l'assurance personnelle et ne le seront qu'à compter du ler janvier 1997 pour l'assurance volontaire.

    Mots-clés Pascal : Assurance maladie, Protection sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Health insurance, Welfare aids

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A07E. Création : 199701.